Programmes de financement pour les investissements en capital et l’adoption de technologies

Dans un paysage commercial en constante évolution, l’adoption de technologies et une bonne capacité d’adaptation peuvent faire croître le capital des entreprises et le faire gagner en valeur. Les entreprises du Canada disposent d’une multitude d’options pour les aider à s’adapter et à adopter de nouvelles solutions technologiques, notamment des outils d’intelligence artificielle (IA) et des solutions de technologies propres. En investissant dans ces solutions, elles peuvent améliorer leurs processus ou leurs systèmes, ce qui leur permet d’élargir la portée de leurs investissements en capital et de rejoindre un large éventail de marchés. Ce faisant, elles attirent de nouveaux clients et captent l’attention des clients existants.

Les programmes gouvernementaux de financement des investissements en capital et de l’adoption de technologies soutiennent les entreprises canadiennes en leur offrant des subventions, des prêts et des crédits d’impôt qui les aident à absorber les coûts de l’expansion de leurs activités ou de l’achat de nouveaux équipements, notamment pour s’adapter aux nouvelles technologies. Lisez cet article de blogue pour découvrir les programmes fédéraux et provinciaux actuellement ou bientôt disponibles qui peuvent aider votre entreprise à obtenir un financement pour des projets d’investissement en capital et d’adoption de technologies (en anglais seulement).

Les trois programmes de financement du gouvernement fédéral présentés ci-dessous peuvent aider votre entreprise canadienne à accéder à des capitaux admissibles pour des projets d’adoption de technologies. Si vous tardez à lire cet article, il se peut que vous ne puissiez plus avoir accès à un programme de financement figurant sur la liste. Pour connaître les programmes actuellement ouverts, consultez le Répertoire des programmes de financement pour les investissements en capital et l’adoption de technologies (en anglais seulement).

Subventions et prêts pour l’investissement en capital offerts aux petites entreprises

Le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN)

Le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) [en anglais seulement] aide les petites et moyennes entreprises (PME) qui doivent adopter les technologies numériques pour rester compétitives à l’ère du numérique. Le PCAN offre deux flux de financement : la subvention Développez vos activités commerciales en ligne et la subvention Améliorez les technologies de votre entreprise.

Montant du financement : Les montants du financement auquel il est possible d’avoir accès par l’entremise du PCAN varient en fonction de la subvention choisie :

• pour ce qui est de la subvention Développez vos activités commerciales en ligne, les entreprises admissibles peuvent recevoir jusqu’à 2 400 $ en subventions non remboursables;
• pour ce qui est de la subvention Améliorez les technologies de votre entreprise, les entreprises admissibles peuvent recevoir jusqu’à 90 % des coûts admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par PME, sous forme de subventions non remboursables.

Admissibilité des candidats : Les entreprises admissibles au PCAN varient en fonction de la subvention choisie.

Votre entreprise est admissible à la subvention Développez vos activités commerciales en ligne si elle :

• est à but lucratif;
• est enregistrée ou constituée en société et est en contact direct avec les consommateurs;
• est accessible aux consommateurs en personne;
• compte au moins un employé;
• s’engage à maintenir la stratégie d’adoption du numérique pendant au moins six mois après la participation au programme;
• consent à participer à des enquêtes de suivi, à communiquer des données au gouvernement du Canada et à ce que son nom soit publié comme bénéficiaire du financement.

Votre entreprise est admissible à la subvention Améliorez les technologies de votre entreprise si elle :

• est constituée en société en vertu des lois du Canada ou d’une province ou d’un territoire, ou si son propriétaire unique est un résident canadien;
• est une entreprise privée à but lucratif;
• compte de 1 à 499 employés équivalents temps plein(ETP);
• a des revenus annuels d’au moins 500 000 $ au cours de l’une des trois années précédant la date de la présentation de la demande de subvention.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (en anglais seulement) aide les petites entreprises canadiennes à obtenir des prêts auprès d’institutions financières en partageant les risques avec les prêteurs. Les PME peuvent s’adresser directement à l’institution financière canadienne de leur choix dans le cadre de ce programme offert par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

• Renseignements relatifs au financement : Les entreprises admissibles peuvent obtenir une aide pouvant aller jusqu’à 1 000 000 $.
• Un montant maximum de 350 000 $ peut être utilisé pour l’achat ou l’amélioration d’un bien locatif ou de matériel neuf ou usagé.
• Les institutions financières sont entièrement responsables de l’approbation du prêt.
• Les taux d’intérêt sont déterminés par l’institution financière et peuvent être fixes ou variables.

Admissibilité : Les entreprises doivent satisfaire aux critères suivants :

• les petites entreprises existantes ou en démarrage au Canada dont le chiffre d’affaires annuel brut est inférieur ou égal à 10 millions de dollars;
• les entreprises agricoles ne sont pas admissibles à ce programme.

Fonds de croissance du Canada (FCC)

Le Fonds de croissance du Canada (FCC) [en anglais seulement] aide les entreprises canadiennes à attirer le flux de capitaux privés requis afin d’accélérer le déploiement des technologies nécessaires à la décarbonisation et à la croissance de l’économie.

Renseignements relatifs au financement : Entre autres outils, le Fonds de croissance du Canada offre des formes de financement concessionnel novatrices, y compris des instruments avec lesquels le FCC prend un risque supérieur à celui du marché avec la marge de manœuvre nécessaire pour accepter des rendements inférieurs à ceux du marché, ce qui le distingue des autres formes de financement suivantes :

• les programmes de subventions et de contributions qui accordent des fonds aux promoteurs de projet;
• le financement commercial accordé aux promoteurs aux conditions du marché.

Admissibilité : Pour être admissible au Fonds de croissance du Canada, il faut :

• avoir une présence au Canada;
• détenir la propriété intellectuelle;
• respecter les principes du Fonds de croissance du Canada.

Ce qu’il faut savoir sur le financement des entreprises  

Les PME pourraient avoir accès à un financement par l’entremise des programmes du gouvernement canadien énumérés dans cet article de blogue. Consultez nos ressources gratuites pour les entreprises en démarrage au Canada (en anglais seulement) si votre entreprise n’est pas admissible à un programme donné.

Pour en savoir plus sur les programmes actifs qui pourraient répondre aux besoins de votre entreprise et pour vous tenir au courant des dernières nouvelles en matière de financement gouvernemental, veuillez communiquer avec Mentor Works, une équipe de la Ryan Company. Abonnez-vous à notre bulletin hebdomadaire sur le financement intitulé Weekly Funding Newsletter (en anglais seulement) pour vous tenir informé(e).

Vous souhaitez en savoir plus sur les programmes de financement public mentionnés dans cet article de blogue? Inscrivez-vous à notre webinaire à venir (en anglais seulement) au cours duquel nos professionnels du financement discuteront en détail des possibilités de financement offertes par le gouvernement.